Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est BUILDIT, 77 rue Naujac 3300 Bordeaux, France. Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez écrire à ninodiving@gmail.com.

2. Données traitées

• Compte : prénom, initiale du nom affichée, adresse e-mail, empreinte du mot de passe issue d’un hachage sécurisé, rôle, dates de création et de mise à jour, version et date d’acceptation des CGU. Le mot de passe en clair n’est pas conservé.
• Foyer d’accueil : ville, code de commune et code postal lorsqu’ils sont disponibles, type de logement, superficie d’accueil, types d’animaux acceptés, présence d’un extérieur et état de disponibilité.
• Transport bénévole : ville et codes géographiques associés lorsqu’ils sont disponibles, rayon indicatif, types d’animaux transportés, description du véhicule, présentation, disponibilité et date d’acceptation de l’engagement bénévole. Helpets ne demande ni numéro de permis, ni justificatif d’assurance, ni numéro de téléphone pour publier ce profil.
• Échanges : participants, contenu des messages, dates d’envoi et de lecture.
• Demandes de contact : identité et adresse e-mail renseignées dans le formulaire, catégorie, objet et contenu de la demande envoyée depuis le pied de page.
• Animaux trouvés : photo, lieu, description, auteur et dates de publication.
• Sécurité et fonctionnement : identifiants techniques, adresse IP ou empreinte dérivée utilisée pour limiter les abus, journaux d’erreur et mesures de performance échantillonnées.

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour créer le compte ou utiliser la fonctionnalité concernée. Sans eux, Helpets ne peut pas fournir cette partie du service.

3. Finalités et bases légales

Helpets poursuit exclusivement une finalité citoyenne et non lucrative. Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées, ni échangées, ni monétisées. Elles ne servent à aucune publicité, aucun profilage commercial, aucune constitution d’audience publicitaire et aucune prospection commerciale. Helpets n’intègre aucun réseau ou emplacement publicitaire.

4. Informations publiques et privées

Le catalogue public des foyers peut afficher le prénom et l’initiale du nom, la ville, le type de logement, la superficie, la présence d’un extérieur, les types d’animaux acceptés et la disponibilité. Les annonces d’animaux trouvés rendent publics la photo, le lieu, la description, le nom d’affichage de l’auteur et la date.

L’annuaire des conducteurs bénévoles peut afficher le nom d’affichage, la ville, le code postal lorsqu’il est disponible, le rayon indicatif, les types d’animaux, la description du véhicule et la présentation choisie par l’utilisateur. Il n’affiche ni adresse précise, ni adresse e-mail, ni numéro de téléphone.

L’adresse e-mail, le mot de passe et le contenu des conversations ne sont pas publiés. Les messages sont visibles par leurs participants et peuvent être accessibles aux personnes habilitées uniquement lorsqu’une intervention technique, de sécurité, de modération ou une obligation légale le justifie.

Les notifications par e-mail indiquent uniquement le nom d’affichage de l’expéditeur et fournissent un lien vers la conversation. Le contenu du message privé n’est pas recopié dans l’e-mail.

5. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles aux personnes autorisées chargées de l’exploitation de Helpets et, pour leurs seules missions, aux prestataires techniques suivants :

• le fournisseur PostgreSQL configuré pour la base de données ;
• Vercel pour l’hébergement et les journaux techniques ;
• Cloudinary pour les photos d’animaux trouvés ;
• Ably pour la notification en temps réel des messages ;
• Brevo pour l’envoi des notifications et des demandes de contact par e-mail ;
• Upstash pour la limitation distribuée des abus.

Certaines de ces sociétés peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, le transfert doit reposer sur un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, selon le prestataire et la localisation configurée.

Les données peuvent aussi être communiquées à une autorité compétente lorsqu’une obligation légale l’impose.

6. Durées de conservation

• Compte et profil : pendant la durée d’utilisation du compte, puis le temps strictement nécessaire à sa suppression et au respect d’éventuelles obligations légales.
• Profil de transport : jusqu’à sa suppression, à la suppression du compte ou à son retrait par modération. Une mise en pause le masque de l’annuaire sans supprimer immédiatement les informations.
• Annonces : jusqu’à leur suppression par l’auteur, leur retrait par modération ou la suppression du compte.
• Conversations : tant que le compte et la conversation sont nécessaires au service ; elles sont supprimées avec le compte, sous réserve d’une conservation probatoire temporaire justifiée.
• Demandes de contact et journaux d’envoi : pendant la durée nécessaire pour traiter la demande, répondre à l’utilisateur et suivre la délivrabilité, puis selon la durée de conservation configurée chez le prestataire d’envoi.
• Limitation des abus : pendant la fenêtre technique du contrôle, généralement de quelques minutes à quelques heures.
• Journaux et mesures de performance : pendant la durée minimale configurée pour diagnostiquer les incidents et sécuriser le service.
• Sauvegardes : jusqu’à leur rotation technique par le prestataire, sans réutilisation à d’autres fins.

Lorsqu’une durée fixe ne peut pas être donnée, elle est déterminée en fonction de la finalité, de l’activité du compte, des obligations légales et de la nécessité de défendre des droits.

7. Cookies et stockage local

Helpets utilise uniquement les mécanismes nécessaires à l’authentification, à la sécurité et au fonctionnement du service. Ces traceurs techniques ne servent pas à la publicité et aucun cookie publicitaire n’est déposé. Les mesures de performance sont échantillonnées et transmises uniquement pour maintenir la fiabilité du service.

Si des traceurs non essentiels sont ajoutés ultérieurement, ils resteront désactivés jusqu’au recueil d’un choix libre et pourront être refusés aussi facilement qu’acceptés.

8. Vos droits

Selon le traitement concerné, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez les exercer gratuitement à l’adresse de contact indiquée plus haut. Une vérification proportionnée de l’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez modifier votre nom d’affichage ou supprimer directement votre compte et les données qui lui sont associées depuis l’onglet « Mon profil » de votre espace personnel.

Une réponse est apportée en principe dans un délai d’un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

9. Sécurité

Helpets applique des mesures destinées à limiter les accès non autorisés : mots de passe hachés, contrôle d’accès par rôle, limitation des requêtes sensibles, clés techniques conservées côté serveur et séparation des contenus publics et privés. Aucun système ne pouvant offrir une sécurité absolue, tout incident suspect doit être signalé rapidement au contact confidentialité.

10. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être mise à jour lorsque le service, ses prestataires ou le cadre juridique évoluent. La date en tête de page permet d’identifier la version applicable.